Conditions d'utilisation
Conditions générales relatives à la vente en ligne sur notre site
Les présentes conditions générales régissent la conclusion des contrats, les obligations de Y.P.C.B. Sàrl et de l'acheteur ainsi que l'exécution des contrats conclus entre Y.P.C.B. Sàrl et l'acheteur.
I. Objet des conditions générales
1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions contractuelles de l'ensemble des contrats conclus entre Y.P.C.B. Sàrl et les acheteurs de Y.P.C.B. Sàrl.-Shop ("les acheteurs") par le biais du site de vente en ligne Y.P.C.B. Sàrl Online-Shop. Les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront celles applicables.
2. Les conditions générales de l'acheteur qui seraient en contradiction avec nos conditions générales ou prévoiraient des dispositions différentes de ces dernières ne seront pas reconnues par nous, sauf si nous avons donné notre accord de façon explicite et par écrit. La présente clause ne s'applique pas aux conventions particulières.
II. Conclusion des contrats
1. Les descriptions de produits données dans les offres apparaissant sur Y.P.C.B. Sàrl Online-Shop, ainsi que les photos, dessins, présentations, dimensions, poids, performances, données relatives à la consommation et informations sur la compatibilité des appareils avec les nouvelles technologies ne sont pas contraignantes, sauf mention contraire expresse.
2. Les offres de Y.P.C.B. Sàrl-Online-Shop ne sont pas contraignantes. En cliquant sur le bouton "Commander", l'acheteur s'engage expressément à acheter le contenu du panier de marchandises. Nous sommes autorisés à accepter cette proposition de contrat dans un délai d'une semaine. L'acceptation se fait par la livraison de la marchandise ou la prestation du service ; elle peut également être exprimée par une confirmation de notre part, sous quelque forme que ce soit, adressée à l'acheteur attestant que nous acceptons sa commande. L'acceptation marque le début du contrat.
III. Devoir d'information de l'acheteur
1. L'acheteur est tenu, lors de son inscription, de communiquer des informations exactes. Si les données concernant l'acheteur sont modifiées, notamment son nom, son adresse, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou ses coordonnées bancaires, il devra nous en informer immédiatement en entrant ces changements de données sur le site Y.P.C.B. Sàrl-Online-Shop.
2. Si l'acheteur omet de communiquer lesdits changements ou transmet des données fausses au départ, notamment une adresse e-mail erronée, nous serons en droit de résilier le contrat, si un contrat a été conclu. Cette résiliation sera notifiée par écrit. L'envoi d'un e-mail sera également considéré comme une notification écrite.
3. Nous enverrons à l'acheteur, immédiatement après la conclusion du contrat, un e-mail contenant les informations relatives au client à l'adresse e-mail donnée par l'acheteur lors de son inscription.
4. Le client devra s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a communiquée sera accessible à compter du moment de sa transmission, et que la réception de messages ne sera pas rendue impossible en raison de la réattribution, de l'annulation ou de la saturation de ladite adresse.
. 5. Si un de nos produits, ou/et présentation et/ou sa description n’est pas conforme aux lois et règlements avec le pays du client, le client est prié de nous en informer afin que nous puissions faire les modifications nécessaires sans que le client fasse recours à un service juridique quel qu’il soit.
6. Lors des changements de collection et ou d’années quelques produits sont légèrement modifiés. YPCB livrera dans ce cas alors les nouveaux produits. Si la modification est importante, YPCB informera le client
IV. Droit de résiliation des contrats de la part du consommateur
Les consommateurs ont le droit de résilier, dans un délai de deux semaines, tout contrat conclu entre ces derniers et nous-mêmes à la condition, uniquement, que ledit contrat ait été conclu via des systèmes de télécommunication. Ce délai de résiliation prend cours, en ce qui concerne la livraison de marchandises, le jour où le destinataire reçoit la marchandise. La résiliation ne devra pas être motivée ; elle devra être notifiée par écrit, sur un support durable ou par le renvoi de la marchandise ; si la marchandise est renvoyée en temps utile, le délai sera considéré comme respecté.
La marchandise devra nous être retournée immédiatement après l'exercice du présent droit de résiliation, si ladite résiliation ne s'est pas effectuée par renvoi de la marchandise. Toute commande résiliée doit être en parfait était y compris son emballage. Aucune résiliation ne sera acceptée si il y a une moindre détérioration du produit ou de son emballage.
V. Livraison des marchandises
Notre obligation de livraison sera considérée comme remplie au moment où la marchandise aura été remise à la société d'expédition comme la poste DHL, UPS etc. ; dès ce moment, le risque sera assumé par l'acheteur. Le client peut choisir entre livraison normale (actuellement Euro 6. --) et livraison recommandée et assurée (actuellement Euro 9. --). Toutes les commandes dépassant un total de 50. -- Euros sont envoyées par poste recommandée ou par un transporteur moyennant un reçu.
Tous les délais de livraison indiqués sont sans engagement. Normalement, l’envoi est remis immédiatement au transporteur bien qu’un délai de livraison jusqu’à 14 jours est possible, si ce produit n’est pas décrit comme ayant un délai plus long. Le délai de livraison est normalement de 8 jours après réception de paiement. Si le délai sera plus important, vous serez informé.
2. Nous nous réservons le droit, en cas d'indisponibilité de la marchandise commandée, de livrer à l'acheteur un article équivalent (article de remplacement) du point de vue du prix et de la qualité.
3. Si la livraison d'un article équivalent du point de vue du prix et de la qualité s'avère impossible, nous serons en droit de résilier le contrat et de refuser d'exécuter la livraison. Nous nous engageons, dans ce cas, à en informer immédiatement l'acheteur et à restituer sans délai à celui-ci toute prestation éventuelle déjà fournie en contrepartie.
4. Si l'acceptation est retardée du fait de l'acheteur ou que celui-ci ne remplit pas ses obligations de coopération, nous serons en droit d'exiger une indemnisation pour les dommages subis, y compris les frais supplémentaires éventuels. Le risque de destruction ou détérioration éventuelle de la marchandise sera assumé par l'acheteur dès le moment où celui-ci retarde l'acceptation.
5. Si un article n’et plus livrable ou que livrable en quantité réduite, YPCB Ltd. peut ou bien ne par livrer du tout ou que partiellement. YPCB Ltd. pourra livre un produit similaire et de même qualité et de même prix.
6. Tous les produits indiqués ainsi que leurs prix sur nos shops sont des offres qui peuvent changer ou être éliminés à n’importe quel moment et YPBC ne peut jamais être contraint à les livrer.
7. Dans nos prix sont inclus la T.V.A. luxembourgeoise (actuellement 15 %) pour toutes les commandes de la UE. Pour les commandes en dehors de l’UE la T.V.A. sera appliqué selon les modalités du pays où se trouve le client. Les ports où frais de transport sont à la charge du client.
Marchandise détériorée ou abîmée pendant le transport : C’est à l’acheteur d’apporter les preuves et YPCB Ltd. remplacera alors la commande en question.
Versement
Le montant total de la commande doit être versé au plus tard une semaine après la date de la commande. Nous acceptions prépaiement, paiement par Pay-Pal ou carte de crédit, encaissement par remboursement (surtaxe Euro 2.50) si cela est possible dans votre pays. Egalement nous acceptions l’encaissement bancaire (système allemand).
Votre commande sera exécutée après réception de paiement. Si aucun paiement n’aura pu être constaté, la commande sera annulée.
VI. Garantie
1. Si la marchandise livrée est défectueuse, notamment si elle ne présente pas les caractéristiques qui avaient été garanties, nous pourrons, à notre discrétion, remplacer la marchandise livrée ou y apporter des modifications. En cas d'échec de la réparation ou de non-remplacement de la marchandise, l'acheteur sera en droit d'exiger une réduction du prix (diminution) ou l'annulation du contrat (résolution du contrat).
2. L'acheteur sera tenu de nous laisser examiner la marchandise défectueuse.
3. Les dispositions énoncées ci-dessus aux points 1 et 2 s'appliquent de même aux réclamations de l'acheteur pour les services de conseils ou propositions entrant dans le cadre du contrat, ou pour le non-respect de l'obligation de fournir des informations, renseignements ou explications.
En principe, nos produits sont garantis à deux ans.
Les présentes conditions générales régissent la conclusion des contrats, les obligations de Y.P.C.B. Sàrl et de l'acheteur ainsi que l'exécution des contrats conclus entre Y.P.C.B. Sàrl et l'acheteur.
I. Objet des conditions générales
1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions contractuelles de l'ensemble des contrats conclus entre Y.P.C.B. Sàrl et les acheteurs de Y.P.C.B. Sàrl.-Shop ("les acheteurs") par le biais du site de vente en ligne Y.P.C.B. Sàrl Online-Shop. Les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront celles applicables.
2. Les conditions générales de l'acheteur qui seraient en contradiction avec nos conditions générales ou prévoiraient des dispositions différentes de ces dernières ne seront pas reconnues par nous, sauf si nous avons donné notre accord de façon explicite et par écrit. La présente clause ne s'applique pas aux conventions particulières.
II. Conclusion des contrats
1. Les descriptions de produits données dans les offres apparaissant sur Y.P.C.B. Sàrl Online-Shop, ainsi que les photos, dessins, présentations, dimensions, poids, performances, données relatives à la consommation et informations sur la compatibilité des appareils avec les nouvelles technologies ne sont pas contraignantes, sauf mention contraire expresse.
2. Les offres de Y.P.C.B. Sàrl-Online-Shop ne sont pas contraignantes. En cliquant sur le bouton "Commander", l'acheteur s'engage expressément à acheter le contenu du panier de marchandises. Nous sommes autorisés à accepter cette proposition de contrat dans un délai d'une semaine. L'acceptation se fait par la livraison de la marchandise ou la prestation du service ; elle peut également être exprimée par une confirmation de notre part, sous quelque forme que ce soit, adressée à l'acheteur attestant que nous acceptons sa commande. L'acceptation marque le début du contrat.
III. Devoir d'information de l'acheteur
1. L'acheteur est tenu, lors de son inscription, de communiquer des informations exactes. Si les données concernant l'acheteur sont modifiées, notamment son nom, son adresse, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou ses coordonnées bancaires, il devra nous en informer immédiatement en entrant ces changements de données sur le site Y.P.C.B. Sàrl-Online-Shop.
2. Si l'acheteur omet de communiquer lesdits changements ou transmet des données fausses au départ, notamment une adresse e-mail erronée, nous serons en droit de résilier le contrat, si un contrat a été conclu. Cette résiliation sera notifiée par écrit. L'envoi d'un e-mail sera également considéré comme une notification écrite.
3. Nous enverrons à l'acheteur, immédiatement après la conclusion du contrat, un e-mail contenant les informations relatives au client à l'adresse e-mail donnée par l'acheteur lors de son inscription.
4. Le client devra s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a communiquée sera accessible à compter du moment de sa transmission, et que la réception de messages ne sera pas rendue impossible en raison de la réattribution, de l'annulation ou de la saturation de ladite adresse.
. 5. Si un de nos produits, ou/et présentation et/ou sa description n’est pas conforme aux lois et règlements avec le pays du client, le client est prié de nous en informer afin que nous puissions faire les modifications nécessaires sans que le client fasse recours à un service juridique quel qu’il soit.
6. Lors des changements de collection et ou d’années quelques produits sont légèrement modifiés. YPCB livrera dans ce cas alors les nouveaux produits. Si la modification est importante, YPCB informera le client
IV. Droit de résiliation des contrats de la part du consommateur
Les consommateurs ont le droit de résilier, dans un délai de deux semaines, tout contrat conclu entre ces derniers et nous-mêmes à la condition, uniquement, que ledit contrat ait été conclu via des systèmes de télécommunication. Ce délai de résiliation prend cours, en ce qui concerne la livraison de marchandises, le jour où le destinataire reçoit la marchandise. La résiliation ne devra pas être motivée ; elle devra être notifiée par écrit, sur un support durable ou par le renvoi de la marchandise ; si la marchandise est renvoyée en temps utile, le délai sera considéré comme respecté.
La marchandise devra nous être retournée immédiatement après l'exercice du présent droit de résiliation, si ladite résiliation ne s'est pas effectuée par renvoi de la marchandise. Toute commande résiliée doit être en parfait était y compris son emballage. Aucune résiliation ne sera acceptée si il y a une moindre détérioration du produit ou de son emballage.
V. Livraison des marchandises
Notre obligation de livraison sera considérée comme remplie au moment où la marchandise aura été remise à la société d'expédition comme la poste DHL, UPS etc. ; dès ce moment, le risque sera assumé par l'acheteur. Le client peut choisir entre livraison normale (actuellement Euro 6. --) et livraison recommandée et assurée (actuellement Euro 9. --). Toutes les commandes dépassant un total de 50. -- Euros sont envoyées par poste recommandée ou par un transporteur moyennant un reçu.
Tous les délais de livraison indiqués sont sans engagement. Normalement, l’envoi est remis immédiatement au transporteur bien qu’un délai de livraison jusqu’à 14 jours est possible, si ce produit n’est pas décrit comme ayant un délai plus long. Le délai de livraison est normalement de 8 jours après réception de paiement. Si le délai sera plus important, vous serez informé.
2. Nous nous réservons le droit, en cas d'indisponibilité de la marchandise commandée, de livrer à l'acheteur un article équivalent (article de remplacement) du point de vue du prix et de la qualité.
3. Si la livraison d'un article équivalent du point de vue du prix et de la qualité s'avère impossible, nous serons en droit de résilier le contrat et de refuser d'exécuter la livraison. Nous nous engageons, dans ce cas, à en informer immédiatement l'acheteur et à restituer sans délai à celui-ci toute prestation éventuelle déjà fournie en contrepartie.
4. Si l'acceptation est retardée du fait de l'acheteur ou que celui-ci ne remplit pas ses obligations de coopération, nous serons en droit d'exiger une indemnisation pour les dommages subis, y compris les frais supplémentaires éventuels. Le risque de destruction ou détérioration éventuelle de la marchandise sera assumé par l'acheteur dès le moment où celui-ci retarde l'acceptation.
5. Si un article n’et plus livrable ou que livrable en quantité réduite, YPCB Ltd. peut ou bien ne par livrer du tout ou que partiellement. YPCB Ltd. pourra livre un produit similaire et de même qualité et de même prix.
6. Tous les produits indiqués ainsi que leurs prix sur nos shops sont des offres qui peuvent changer ou être éliminés à n’importe quel moment et YPBC ne peut jamais être contraint à les livrer.
7. Dans nos prix sont inclus la T.V.A. luxembourgeoise (actuellement 15 %) pour toutes les commandes de la UE. Pour les commandes en dehors de l’UE la T.V.A. sera appliqué selon les modalités du pays où se trouve le client. Les ports où frais de transport sont à la charge du client.
Marchandise détériorée ou abîmée pendant le transport : C’est à l’acheteur d’apporter les preuves et YPCB Ltd. remplacera alors la commande en question.
Versement
Le montant total de la commande doit être versé au plus tard une semaine après la date de la commande. Nous acceptions prépaiement, paiement par Pay-Pal ou carte de crédit, encaissement par remboursement (surtaxe Euro 2.50) si cela est possible dans votre pays. Egalement nous acceptions l’encaissement bancaire (système allemand).
Votre commande sera exécutée après réception de paiement. Si aucun paiement n’aura pu être constaté, la commande sera annulée.
VI. Garantie
1. Si la marchandise livrée est défectueuse, notamment si elle ne présente pas les caractéristiques qui avaient été garanties, nous pourrons, à notre discrétion, remplacer la marchandise livrée ou y apporter des modifications. En cas d'échec de la réparation ou de non-remplacement de la marchandise, l'acheteur sera en droit d'exiger une réduction du prix (diminution) ou l'annulation du contrat (résolution du contrat).
2. L'acheteur sera tenu de nous laisser examiner la marchandise défectueuse.
3. Les dispositions énoncées ci-dessus aux points 1 et 2 s'appliquent de même aux réclamations de l'acheteur pour les services de conseils ou propositions entrant dans le cadre du contrat, ou pour le non-respect de l'obligation de fournir des informations, renseignements ou explications.
En principe, nos produits sont garantis à deux ans.
La société Y.P.C.B. Sàrl (Luxswiss) s'engage à ne pas communiquer à un tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations sur les clients ou relatives à leur utilisation des produits et services proposés par la société Y.P.C.B. Sàrl. Ainsi, la sécurité et la confidentialité sont assurées tout au long par Y.P.C.B. Sàrl (Luxswiss) sur les services qui sont en ligne avec les meilleures pratiques de sécurité adéquates . Aucune informtion de nos clients ne sera jamais divulguée en aucun cas.
Juridiction compétente
Les tribunaux compétents seront ceux de Luxembourg.
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